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Dividendes en SAS : les règles à respecter avant de distribuer
Bénéfice distribuable, décision des associés, acompte, délai de paiement : la distribution de dividendes est strictement encadrée, et l’irrégularité engage le dirigeant.
Droit des sociétés 5 octobre 2026Compte courant d’associé : les règles à connaître avant d’avancer des fonds à votre société
Simple à mettre en place, l’avance en compte courant obéit à des règles précises : remboursement, blocage, rémunération, conversion en capital. Mieux vaut les fixer par écrit.
Droit des sociétés 24 septembre 2026Mbappé chez On : quand le sponsoring se paie en actions
Payé en partie en actions, Kylian Mbappé devient actionnaire de On. Un mécanisme transposable aux PME et startups, à condition de bien le documenter.
Droit des sociétés 23 septembre 2026Garantie d’actif et de passif : la clause qui protège l’acquéreur après la cession
Aucune due diligence n’élimine tous les risques cachés d’une entreprise. La GAP permet à l’acquéreur de se retourner contre le cédant si un passif antérieur se révèle après la cession.
M&A 14 septembre 2026Term sheet : les clauses qui vous engagent avant la levée de fonds
Le term sheet n’est pas un document neutre : exclusivité, confidentialité et clauses de préférence produisent des effets juridiques bien avant le closing.
Levées de fonds 11 septembre 2026L’earn-out : un outil puissant pour concilier vendeur et acquéreur
L’earn-out indexe une partie du prix de cession sur les performances futures. Un levier de négociation puissant, à condition d’en sécuriser juridiquement la rédaction.
M&A 4 septembre 2026Management package : associer les dirigeants au succès sans fragiliser l’opération
En LBO ou levée de fonds, associer les dirigeants à la création de valeur suppose de choisir le bon outil et de sécuriser le pacte qui l’entoure.
M&A 2 septembre 2026Cession de PME : ce que change la loi du 26 mai 2026 sur l’information des salariés
La loi du 26 mai 2026 réduit le délai et la sanction attachés à l’information des salariés en cas de cession, qu’il s’agisse du fonds de commerce ou des titres.
Cessions & Transmissions 1 septembre 2026LBO : un levier de croissance accessible aux PME
Le LBO est souvent perçu comme un outil réservé aux grandes opérations. Il constitue pourtant un levier adapté aux PME et ETI.
Private Equity & LBO 1 septembre 2026Céder son entreprise : les étapes clés d’une transmission réussie
La cession d’une PME ou ETI familiale engage patrimoine, salariés et héritage entrepreneurial. Les étapes pour la réussir.
Cessions & Transmissions 1 septembre 2026Pacte d’associés : les cinq clauses que tout dirigeant doit maîtriser
Le pacte d’associés anticipe les situations de blocage et organise la vie de chaque associé. Tour d’horizon des clauses essentielles.
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